Inventées en 1972, les associations foncières pastorales (AFP) sont une forme d’association syndicale. Utilisées en zone de montagne et plus largement en zone d’économie pastorale, elle ont pour objectifs de :
- favoriser la vie rurale par le rassemblement de parcelles,
- entretenir et aménager des ouvrages collectifs nécessaires à ces parcelles (clôtures, abreuvoirs, etc.).
Depuis 2016, leur objet a été élargi à la préservation de la biodiversité et des paysages. Une AFP est composée des propriétaires des terrains concernés, qui se réunissent en association sous statut agricole. Elle peut alors exploiter elle-même ou mettre à bail le regroupement des parcelles concernées. Le développement des AFP est corrélé à la lutte contre l’enfrichement dans les territoires marqués par la déprise agricole. Dans de nombreux secteurs, les AFP ont été des outils emblématiques de la reconquête des paysages et des espaces agricoles.
Elles font l’objet d’autorisation préfectorale et constituent des instruments d’action privilégiés pour la gestion foncière, l’aménagement, l’entretien et la valorisation des espaces à vocation pastorale. (Article L.136 et suivants du Code rural et Terre de Liens)
Pour aller plus loin, découvrez un exemple concret en lien avec la thématique :
- Sur le marais de Brouage, une Association Foncière Pastorale vise la préservation de l’élevage extensif en milieux humides — la première AFP autorisée créée en zone humide en France