Le projet Life Adapto+ s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur lifeadaptoplus.eu soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Politique générale de protection des données personnelles
1. Politique de protection des données
La politique de protection des données du projet Life Adapto+ est partagée au sein du Consortium, disponible sous format accessible sur tous les lieux où des données personnelles sont collectées (affichage et sur demande). Des explications complémentaires peuvent être fournies si nécessaire.
2. Légalité des traitements
Le projet Life Adapto+ vous informe sur les traitements de vos données à caractère personnel de manière claire, dans ses formulaires de collecte ou de manière verbale le cas échéant, à savoir : identité du responsable de traitement, finalité pour laquelle vos données sont collectées, caractère facultatif ou obligatoire des réponses, existence et modalités d’exercice des droits relatifs à l’ensemble de vos données.
3. Sous-traitance du traitement
Lorsque vos données personnelles sont communiquées à des tiers agissant pour le compte du projet Life Adapto+, dans le cadre d’un traitement spécifique, conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, ces tiers se sont engagés par contrat ou convention à n’utiliser vos données personnelles qu’aux fins convenues.
4. Conservation des données
Le projet Life Adapto+ ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la législation en vigueur.
5. Information relative à vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, de limitation, d’opposition au traitement et au transfert de données, dans le cadre de la loi et de la règlementation en vigueur.
6. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous devez nous adresser un courrier ou le formulaire de demande disponible sur le site internet du projet Life Adapto+ accompagné d’une pièce d’identité (copie ou scan) comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : Projet Life Adapto+ / LIFE23-CCA-FR-LIFE_adapto_plus – La Corderie Royale, CS 10137 – 17306 Rochefort Cedex, France, ou à l’adresse de la personne déléguée à la protection des données au sein du projet : adapto@conservatoire-du-littoral .fr
7. Comment nous contacter ?
Vous avez des questions ou des réclamations concernant notre respect de la présente politique, ou vous souhaitez nous faire part de recommandations ou de commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous via le formulaire ci-dessous à l’adresse électronique suivante : adapto@conservatoire-du-littoral.fr
8. Réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).